Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme spotli.st, éditée par la société MBEN DEV (ci-après « la Société », « nous »).

La plateforme permet aux utilisateurs de :

• consulter des guides, listes d'adresses et contenus numériques ;
• acheter ces contenus ;
• publier et vendre leurs propres guides (pour les utilisateurs créateurs).

En utilisant spotli.st, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

• Plateforme : le site spotli.st et ses services associés.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Acheteur : utilisateur achetant un contenu.
• Créateur : utilisateur publiant et vendant des contenus numériques.
• Contenu : guides, listes, cartes, fichiers numériques publiés sur la plateforme.

Pour accéder à certaines fonctionnalités (achat, publication, vente), l'utilisateur doit créer un compte.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• maintenir la confidentialité de son accès.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

spotli.st agit comme intermédiaire technique entre les créateurs et les acheteurs.

• Les créateurs sont juridiquement considérés comme vendeurs.
• La plateforme ne vend pas les contenus mais fournit un espace de mise en relation.
• Les achats sont réalisés via Stripe Connect Express.
• Une commission de 10 % est prélevée par spotli.st sur chaque vente.

Les détails concernant la vente sont définis dans les CGV Acheteurs et CGV Créateurs.

Les créateurs peuvent publier des contenus numériques.

Ils garantissent que ces contenus :

• n'enfreignent aucun droit (copyright, vie privée…) ;
• ne contiennent aucune information diffamatoire, haineuse ou illégale ;
• ne reproduisent pas des contenus protégés sans autorisation.

La Société se réserve un droit de modération pouvant aller jusqu'à la suppression de contenus.

L'utilisateur s'interdit de :

• contourner la sécurité du site ;
• scraper ou aspirer massivement du contenu ;
• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• perturber le fonctionnement du service.

La Société se réserve le droit d'exclure toute personne ne respectant pas ces règles.

La Société met tout en œuvre pour assurer un service fiable mais ne peut garantir :

• l'absence totale de bugs ;
• une disponibilité continue ;
• l'exactitude des contenus publiés par les créateurs.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de préjudices liés :

• à une mauvaise utilisation du site ;
• aux contenus publiés par les créateurs ;
• à des pannes ou interruptions de services externes (Stripe, hébergeur, etc.).

La marque, le nom spotli.st, le design, le code source et les éléments du site appartiennent à MBEN DEV.

Les contenus publiés par les créateurs restent leur propriété, mais ils accordent à la plateforme une licence non exclusive pour afficher, héberger et promouvoir leurs contenus.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

La Société peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

• non-respect des CGU/CGV ;
• fraude ;
• comportement abusif.

La Société peut modifier ces CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.